Créé par la Constitution (Article 54), le Conseil Économique et Social est régi par la loi N° 86/009 du 5 juillet 1986. Il est saisi par le Président de la République des demandes d'études ou d'avis. Cette saisine est obligatoire pour avis des projets de loi de programme ou de plan à caractère économique. Le Conseil Économique et Social se compose de 150 membres nommés par décret présidentiel. Depuis 1986, avec l'abandon des plans Quinquen­naux et la mise en œuvre des plans d'ajustement structurel, le Conseil économique et social n'a plus été saisi. Les attributions du Conseil Économique et Social L'organigramme du Conseil Économique et Social Le Conseil Économique et Social est composé de 85 membres nommés par le Président de la République pour un mandat de 5 ans. Ces membres sont repartis de la manière suivante: 14 représentants des salariés 12 membres pour les activités commerciales et industrielles 11 membres pour les activités coopératives, de l'artisanat, des associations familiales et des mouvements de jeunesse 4 membres du secteur bancaire et du crédit 14 membres pour les activités agricoles 30 membres choisis en raison de leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine de la santé et celui des activités socioculturelles.                     Retour     Présentation Constitution Organisation de l'État   Gouvernement Conseil Economi- que & Social Chambre d'agriculture   Chambre de Commerce . ....