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Décret N° 2014/594 du 24 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Le Président de la République décrète: 

Article 1er - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés pour un mandat de cinq ans, membres du Conseil supérieur de la magistrature: 

1. Membres titulaires 

A. Personnalités désignées par l'Assemblée Nationale;

-Mme Mebande Brigitte, 

MM.:

-Eloundou Barnabé;

-Laoussou Pierre. 

B. Personnalités désignées par la Cour suprême: 

MM. :

-Ateba Ombala Marc ;

-Manga Moukouri.

-Mme Fofung Justin Nabum épse Wacka. 

C.Personnalité désignée par le Président de la République: 

-M. Ekono Nna Albert.

2. Membres suppléants 

A.Personnalités désignées par l'Assemblée Nationale: 

MM. :

-Melingui Roger ;

-Chief Paul Nji Tumasang; 

-Mme Adama, épse Njibrine. 

B.Personnalités désignées par la Cour suprême: 

-Mme Suzanne Ntyam Ondo épse Mengue Zomo ; 

MM. :

-Njumbe Ernest Njumbe ;

-Oumarou Abdou. 

C.Personnalité désignée par le Président de la République: 

-M. Amadjoda Adjoudji.

Article 2 - Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais. 

 

Yaoundé, le 24 décembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA