Décret n°2013/417 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de trois (03) dépendances du domaine national de superficie totale de 1 264 hectares, sises aux lieux-dits «Ikotti », « Mobenge » et « Lipenja I », Arrondissement de Toko, Département du Ndian, Région du Sud-Ouest.¬
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi des finances n°90/001 du 29 juin 1990 fixant la redevance de base des concessions des dépendances du domaine national ;
Vu l'ordonnance n°74/01 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/1 du 10 janvier 1977 ;
Vu le décret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national; Vu le dossier technique y afférent,
DECRETE:
Article 1er .- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, attribuées en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Cameroon Limited, pour un délai de trois (03) ans, trois (03) dépendances du domaine national de superficie totale de 1 264 hectares sises aux lieux-dits «Ikotti », « Mobenge» et «Lipenja I», Arrondissement de Toko, Département du Ndian, Région du Sud-Ouest et délimitées ainsi qu'il suit:
Parcelle de terrain de 200 ha sise au lieu-dit « Ikotti »
-Au Nord, par le domaine national occupé par Lipenja I;
-Au Sud, par le domaine national occupé par les communautés Ikotti I et Il;
-A l'Est, par le Nwori Stream;
-A l'Ouest, par le domaine national occupé par le village Mobenge.