Décrets

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Décret N°2014/017 du 20 janv. 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), un Acte de substitution de débiteur d'un montant de 10 438 717,78 Euros, soit environ 6 837 360 145,9 Francs CFA, pour le financement du secteur de l'eau urbaine au Cameroun.

Décret N°2014/016 du 20 Janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de crédit d'un montant de 79 678 682,31 Euros, soit environ 52 265 789 412 Francs CFA, pour le financement du secteur de l'eau urbaine au Cameroun.

Le Président de la République, décrète:

Décrets

Décret N°2014/031 du 28 janvier 2014 portant nomination des Délégués Régionaux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale

Décret N°2014/030 du 28 janvier 2014 portant nomination des Directeurs à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale

Décret N°2014/029 du 28 janvier 2014 portant nomination des Inspecteurs à l’Inspection Générale de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale

Décret N°2014/028 du 28 janvier 2014 portant nomination des Inspecteurs Généraux à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale

Décret N°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'Appel

Décret N°2014/017 du 20 janv. 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), un Acte de substitution de débiteur

Décret N°2014/016 du 20 Janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de crédit

Décret n°2014/005 du 10 janvier 2014 portant nomination d'un Chef de Division et d'un Chef de Division Adjoint dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial.

Décrets

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