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Loi N°2026/003 du 14 avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral Lire la suite...
Loi N°2026/002 du 14 avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 et la loi N°2008/001 du 14 avril 2008 Lire la suite...
Loi N°2025/017 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Cameroun et l’Algérie, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie) Lire la suite...
Loi N°2025/016 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025 Lire la suite...
Loi N°2025/015 du 17 décembre 2025 portant ratification de l’ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun Lire la suite...
Loi N°2025/014 du 17 décembre 2025 portant ratification de l’ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances du Cameroun pour l’exercice 2025 Lire la suite...
