Loi N°2025/004 du 25 avril 2025 ... l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024 Lire la suite...
Loi N°2025/003 du 25 avril 2025 … relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigeria Lire la suite...
Loi N°2025/002 du 25 avril 2025 … tendant à éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 07 février 2023 à Yaoundé (Cameroun) Lire la suite...
Loi N°2025/001 du 25 avril 2025 … l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 17 octobre 2023 à Beijing (Chine) Lire la suite...
Loi N°2024/025 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine) Lire la suite...
Loi N°2024/024 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de l’Organisation de la Coopération Islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 Lire la suite...
Loi N°2024/023 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Organisation Internationale pour les Aides à la Navigation Maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie) Lire la suite...
Loi N°2024/022 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adoptée à Genève le 20 mai 201 Lire la suite...
