Loi N°2021/023 du 16 décembre 2021 régissant les organisations interprofessionnelles au Cameroun Lire la suite...
Loi N°2021/022 du 16 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association Lire la suite...
Loi N°2021/021 du 16 décembre 2021 autorisant le président de la république à procéder à l'adhésion du Cameroun à la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsin Lire la suite...
Loi N°2021/020 du 16 décembre 2021 autorisant le président de la République à ratifier le protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées, adopté le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba Lire la suite...
Loi N°2021/019 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba Lire la suite...
Loi N°2021/018 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier la convention des nations unies sur les droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006 Lire la suite...
Loi N°2021/017 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'accord créant le réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR), adopté à Beijing (Chine), le 06 novembre 1997 Lire la suite...
Title Loi N°2021/016 du 09 juillet 2021 portant ratification de l’Ordonnance N°2021/003 du 07 Juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2021/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances pour l’exercice 2021 Lire la suite...
