DECRET N°2013/298 DU 09 SEP. 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comite de Contrôle de l'effectivité des investissements. Lire la suite...
DECRET N°2013/297 DU 09 SEP. 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises. Lire la suite...
DECRET N°2013/296 DU 09 SEP. 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements. Lire la suite...
Décret N° 2013/288 du 04 septembre 2013 portant modalités de restitution du corps du délit Lire la suite...
Décret n° 2013/291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012. Lire la suite...
Décret n° 2013/290 du 04 septembre 2013 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation. Lire la suite...
Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala. Lire la suite...
Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l’Etat Lire la suite...
