Décret N°2021/748 du 28 décembre 2021 portant organisation du Cabinet du Président du Conseil Economique et Social Lire la suite...
Décret N°2021/747 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière de protection de l’environnement Lire la suite...
Décret N°2021/746 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière de tourisme et de loisirs Lire la suite...
Décret N°2021/745 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l’organisation et à la gestion des transports publics interurbains Lire la suite...
Décret N°2021/744 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière d’urbanisme et d’habitat Lire la suite...
Décret N°2021/743 du 28 décembre 2021 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2021 Lire la suite...
Décret N°2021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de I'Administration Régionale Lire la suite...
Décret N°2021/736 du 21 décembre 2021 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade Lire la suite...
