Décret N°2014/327 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a

Décret N°2014/327 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 18 600 000 Euros, soit...

Décret N° 2014/314 du 14 août 2014 portant nomination de responsables au ministère de la Défense

Décret N° 2014/314 du 14 août 2014 portant nomination de responsables au ministère de la Défense

Décret N° 2014/311 du 14 août 2014 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense

Décret N° 2014/311 du 14 août 2014 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense

Décret N°2014/313 du 14 août 2014 portant nomination de responsables au ministère de la Défense

Décret N°2014/313 du 14 août 2014 portant nomination de responsables au ministère de la Défense

Décret N°2014/270 du 29 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt

Décret N°2014/270 du 29 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d’un montant de 5,21 millions de...

Décret N°2014 / 268 du 4 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt

Décret N°2014 / 268 du 4 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 45,9 millions de...

Décret N° 2014/222 du 20 juin 2014 portant nomination du Directeur Général de la société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-CO)

Décret N° 2014/222 du 20 juin 2014 portant nomination du Directeur Général de la société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-CO).

Décret N° 2014/221 du 20 juin 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une convention de crédit

Décret N° 2014/221 du 20 juin 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une convention de crédit d'un montant de 80 millions d'euros, soit...

Décret N°2014 /131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics

Décret N°2014 /131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de 280 milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de...

Décret habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt

Décret N°2014 /129 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, soit...

Décret N° 2014/094 du 14 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association internationale de développement (IDA), un accord de prêt

Décret N° 2014/094 du 14 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association internationale de développement (IDA), un accord de prêt d'un montant de 32,50 millions de droits...

Décret N°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'Appel

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Décret n°2013/418 du 25 novembre 1013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de dix (10) dépendances du domaine national de superficie totale de 5 384 hectares

Décret n°2013/417 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de trois (03) dépendances du domaine national de superficie totale de 1 264 hectares

Décret n°2013/416 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de sept (07) dépendances du domaine national de superficie totale de 13 195 hectares

Décret N° 2013/405 du 8 novembre 2013 portant ratification de l'accord de prêt conclu le 11 septembre 2013 entre la République du Cameroun et le FAD, pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de Yaoundé.

DECRET N°2013/299 DU 09 SEP. 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l'investissement prive au Cameroun.

DECRET N°2013/298 DU 09 SEP. 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comite de Contrôle de l'effectivité des investissements.

Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l’Etat

Décret N° 2013/288 du 04 septembre 2013 portant modalités de restitution du corps du délit