Décret N° 2014/454 du 17 novembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.

Le Président de la République, décrète :

Décret n°2013/149 du 08 mai 2013 portant nomination de Sénateurs

Décret N° 2014/033 du 30 janvier 2014 portant nomination d'Inspecteurs d'Etat

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DECRETE:

Décret n°2014/005 du 10 janvier 2014 portant nomination d'un Chef de Division et d'un Chef de Division Adjoint dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial.

Le Président de la République, décrète:

Décret n°2014/004 du 10 janvier 2014 portant nomination de responsables au ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique.

Le Président de la République, décrète:

Décret N° 2013/428 du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d' Administration du Parc National de Matériel de Génie Civil.

Décret n° 2013/427 du 28 novembre 2013 portant nomination de responsables au ministère des Travaux publics.

Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Adjoint de l’Agence du service civique national de participation au développement.

DECRET N° 2013/377 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte, soit

DECRET N° 2013/376 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE), un Accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de yuans RMB,

DECRET N° 2013/301 DU 09 SEP. 2013 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon » (ELECAM).-

Décret N° 2013/295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat

Décret n° 2013/290 du 04 septembre 2013 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation.

Décret n° 2013/289 du 04 septembre 2013 portant approbation des modifications des articles 32 et 34 des statuts du Port Autonome de Douala.

Décret N° 2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires.

Décret N° 2013/224 du 08 juillet 2013, portant rappel d’un officier des forces de défense.

Décret N° 2013/206 du 1er juillet 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)

Décret N° 2013/205 du 28 juin 2013 portant autorisation d'une Congrégation Religieuse

Décret N° 2013/195 du 26 juin 2013 portant Prorogation du mandat des Conseillers Municipaux

Le Président de la République décrète :

Décret N°2013/190 du 20 juin 2013 portant adhésion de la République du Cameroun à la Convention concernant les expositions internationales

Décret N°2013/190 du 20 juin 2013 portant adhésion de la République du Cameroun à la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et...