Loi N°2024/008 du 24 juillet 2024 portant régime des forets et de la faune

Loi N°2024/007 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l’OMC, par l'insertion de l'accord sur les subventions à la pèche dans l'annexe 1a du 17 juin 2022

Loi N°2024/006 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun aux conventions des Nations Unies …, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 aout 1961, à New York (Etats-Unis)

Loi N°2024/005 du 24 juillet 2024 autorisant le président de la république à ratifier l'accord de partenariat OEACP-UE, signé le 15 novembre 2023 à Samoa

Loi N°2024/004 du 24 juillet 2024 autorisant le président de la république à procéder à l'adhésion du Cameroun au traité de l'OMPI sur les interprétations …, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Confédération Suisse)

Loi N°2024/003 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la convention internationale sur la protection des artistes …, adoptée le 26 octobre 1961 à Rome (Italie)

Loi N°2024/002 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun au traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Confédération Suisse)

Loi N°2024/001 du 24 juillet 2024 régissant les archives au Cameroun

Décret N°2024/336 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse).

Décret N°2024/335 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Cameron et l'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town