Décret N°2019/343 du 09 juillet 2019 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures

Décret N°2019/342 du 09 juillet 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Société Nationale des Hydrocarbures

Décret N°2019/341 du 03 juillet 2019 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement, un Accord d’Octroi de crédit pour le financement de la tranche 2019 du PSB

Annexe projet de DSF des sociétés d’assurance

Annexe projet de DSF des banques

Annexe projet de DSF révise SYSCOHADA (système minimal de trésorerie)

Annexe projet de DSF révise SYSCOHADA (système normal)

Décret N°2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants

Décret N°2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants

Décret N°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques