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Décret N° 2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires.

Décret N° 2016/374 du 04 août 2016 fixant...

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Décret N° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie

Décret N° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et...

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Décret N° 2016/372 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

Décret N° 2016/372 du 04 août 2016 modifiant et...

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Décret N° 2016/367 du 03 août 2016 fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l'Accord d'étape vers l'Accord de Partenariat Economique.

Décret N° 2016/367 du 03 août 2016 fixant les...

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Circulaire N° 001/CAB/PRC du 28 juillet 2016 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2017.

Circulaire N° 001/CAB/PRC du 28 juillet 2016...

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Décret N° 2016/355 du 28 juillet 2016 portant inscription de huit cent trente-six (836) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2016.

Décret N° 2016/355 du 28 juillet 2016 portant...

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Décret N° 2016/354 du 27 juillet 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export - Import de Chine (EXIMBANK - CHINE), un Accord de prêt d'un montant de 937 500 000 Yuans RM

Décret N° 2016/354 du 27 juillet 2016 habilitant...

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Décret N° 2016/353 du 27 juillet 2016 portant attribution de la Mention Honorable à Monsieur FOKWA MIKEM Christoph (Mle 532281-Y), Commissaire de Police.

Décret N° 2016/353 du 27 juillet 2016 portant...

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Décret N° 2016/352 du 27 juillet 2016 portant avancement de grade au choix d'un Commissaire Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2016.

Décret N° 2016/352 du 27 juillet 2016 portant...

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Décret N° 2016/351 du 27 juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix d'un (01) Commissaire de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2016.

Décret N° 2016/351 du 27 juillet 2016 portant...

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Décret N° 2016/349 du 27 juillet 2016 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de trente-huit (38) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2016.

Décret N° 2016/349 du 27 juillet 2016 portant...

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Décret N° 2016/350 du 27 juillet 2016 portant avancement de grade au choix de trente-huit (38) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2016 et avancement d'échelon de trente-six (36) Commissaires Divisio

Décret N° 2016/350 du 27 juillet 2016 portant...

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Accord de Paris sur les Changements Climatiques

Accord de Paris sur les Changements Climatiques

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Décret N° 2016/339 du 22 juillet 2016 portant nomination de responsables dans les services du Contrôle Supérieur de l'Etat.

Décret N° 2016/339 du 22 juillet 2016 portant...

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Décret N° 2016/342 du 22 juillet 2016 portant nomination de responsables dans les services du Contrôle Supérieur de l'Etat.

Décret N° 2016/342 du 22 juillet 2016 portant...

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Décret N° 2016/341 du 22 juillet 2016 d'Etat portant nomination de responsables dans les services du Contrôle Supérieur de l'Etat.

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Décret N° 2016/340 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un Inspecteur d’Etat dans les services Contrôle Supérieur de l'Etat.

Décret N° 2016/340 du 22 juillet 2016 portant...

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Arrête N° 0632 du 22 juillet 2016 portant nomination de responsables dans les services du Contrôle Supérieur de l'Etat.

Arrête N° 0632 du 22 juillet 2016 portant...

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Arrêté N° 0626/CAB/PR du 20 juillet 2016 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense

Arrêté N° 0626/CAB/PR du 20 juillet 2016 portant...

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Arrêté N° 0624/CAB/PR du 20 juillet 2016 portant création des centres médicaux militaires des formations.

Arrêté N° 0624/CAB/PR du 20 juillet 2016 portant...