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Importants textes du Chef de l’Etat

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Importants textes du Chef de l’Etat
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Le Président de la République, S.E. Paul BIYA a promulgué, lundi 21 décembre 2015, certaines lois adoptées par le Parlement. Le Chef de l’Etat a par ailleurs signé une série de décrets dont celui portant nomination du Directeur Général des Douanes.

Loi N°2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l'Ordonnance N°2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2014/026 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015.

Loi N° 2015/015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier un accord entre deux Etats relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015.

Loi N° 2015/014 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l’ ASECNA adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 28 avril 2010 à Libreville (Gabon).

Décret N° 2015/590 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un Directeur Général au ministère des Finances.

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