• Français
  • English
The Presidency of the Republic of Cameroon
  • Accueil
  • Actualités
    • Discours
    • Interviews
    • Actes
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
      • Circulaires
      • Décisions
    • Audiences
    • Communiqués
    • Dossiers de presse
    • Lettres de Créance
    • Correspondances
      • Du Chef de l'Etat
      • Au Chef de l'Etat
    • Déplacements et Visites
  • Le Président
    • Rôle constitutionnel
    • Le Premier Président
    • Biographie
    • Parcours de S.E. Paul BIYA
    • Pensée politique
    • Programme
    • Prestation de serment
  • La Première Dame
    • Activités
    • Fondation Chantal BIYA
    • Cercle des Amis du Cameroun
    • Synergies Africaines
    • CIRCB
    • Biographie de Madame Chantal BIYA
  • La Présidence
    • Organisation et fonctionnement
    • Administrations Centrales
    • Administrations Rattachées
    • Activités de la Présidence
    • Collaborateurs du Chef de l'Etat
  • Le Cameroun
    • Présentation
    • Constitution
    • Organisation de l'Etat
    • Les institutions
    • Diplomatie
    • Informations utiles
  • Les Pôles
    • Les Pôles d’action pour l’émergence
    • Gouvernance
    • Agriculture et Environnement
    • Industrie, Production et Transformation
    • Services et Nouvelles Technologies
  • Investir
    • Principes Généraux
    • Charte des Investissements
    • Principaux interlocuteurs
    • Agence de Promotion des Investissements
    • Marchés publics
    • Partenariats public-privé
    • Textes de référence
    • Code Minier
    • Code Gazier
    • Chambres Consulaires
  • Média
    • Galerie photos
    • Audio
    • Vidéos
    • Documents
    • Publications
    • Livestream
  • Accueil
  • Actualités
  • Importants textes du Chef de l’Etat

Importants textes du Chef de l’Etat

  • Imprimer
Importants textes du Chef de l’Etat
Tweet

Le Président de la République, S.E. Paul BIYA a promulgué, lundi 21 décembre 2015, certaines lois adoptées par le Parlement. Le Chef de l’Etat a par ailleurs signé une série de décrets dont celui portant nomination du Directeur Général des Douanes.

Loi N°2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l'Ordonnance N°2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2014/026 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015.

Loi N° 2015/015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier un accord entre deux Etats relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015.

Loi N° 2015/014 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l’ ASECNA adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 28 avril 2010 à Libreville (Gabon).

Décret N° 2015/590 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un Directeur Général au ministère des Finances.

  • < Précédent
  • Suivant >

Plus de nouvelles

  • octobre 2025

    • Message de félicitations du Chef de l’Etat à Sa Majesté Felipe VI, à l'occasion de la fête nationale du Royaume d’Espagne, le 12 octobre 2025
    • Message de félicitations du Chef de l’Etat à SE Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, à l'occasion de la fête nationale de la République de Guinée équatoriale, le 12 octobre 2025
    • Élection Présidentielle du 12 Octobre 2025 : Jour de Vote au Cameroun !
    • Election Présidentielle 2025: Discours de campagne de S.E.M. Paul Biya, Président de la République et Candidat du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), aux populations de la région de l’Extrême-Nord
    • Le Président Paul BIYA et la Première Dame à Maroua
    • Paul Biya en route pour Maroua
    • Message de félicitations du Chef de l’Etat à Son Altesse Royale Guillaume V, suite à sa prestation de serment en qualité de Souverain du Luxembourg, le 3 octobre 2025
    • Message de félicitations du Chef de l’Etat à SE Bola Ahmed Adekunle Tinubu, à l'occasion de la fête nationale de la République Fédérale du Nigéria, le 1er octobre 2025
  • Video Galleries
  • Photo Galleries
  • Audio Galleries
  • Documents
 
  • Écrire au Président
  • Le President
    • Biographie
    • Vision
    • Discours
    • Interviews
    • Grandes Réalisations
    • Actes
    • Audiences
    • Correspondances
    • Déplacements & Visites
  • La Première Dame
    • Actualités
    • Oeuvres Sociales
  • La Presidence
    • Fonctionnement de la Présidence
    • Organisation
    • Collaborateurs du Chef de l'Etat
  • Investir au Cameroun
    • Informations du pays
    • Les institutions
    • Diplomatie
    • Informations utiles
    • Marchés publics
    • Partenariats public-privé
    • Textes de référence
  • Les Poles
    • Gouvernance
    • Agriculture et Environnement
    • Industrie, Production et Transformation
    • Services et Nouvelles Technologies
  • Media
    • Galerie photos
    • Galerie Vidéo
    • Galerie Audio
    • Les fichiers téléchargeables
  • Home
  • Chercher
  • Tags
  • Archives
  • PRC TV
  • FAQ
  • Règles de confidentialité
  • Contact

Copyright © 2025 Présidence de la République du Cameroun - Tous droits réservés

Loading...

loading status image