• Français
  • English
The Presidency of the Republic of Cameroon
  • Accueil
  • Actualités
    • Discours
    • Interviews
    • Actes
      • Lois
      • Ordonnances
      • Décrets
      • Arrêtés
      • Circulaires
      • Décisions
    • Audiences
    • Communiqués
    • Dossiers de presse
    • Lettres de Créance
    • Correspondances
      • Du Chef de l'Etat
      • Au Chef de l'Etat
    • Déplacements et Visites
  • Le Président
    • Rôle constitutionnel
    • Le Premier Président
    • Biographie
    • Parcours de S.E. Paul BIYA
    • Pensée politique
    • Programme
    • Prestation de serment
  • La Première Dame
    • Activités
    • Fondation Chantal BIYA
    • Cercle des Amis du Cameroun
    • Synergies Africaines
    • CIRCB
    • Biographie de Madame Chantal BIYA
  • La Présidence
    • Organisation et fonctionnement
    • Administrations Centrales
    • Administrations Rattachées
    • Activités de la Présidence
    • Collaborateurs du Chef de l'Etat
  • Le Cameroun
    • Présentation
    • Constitution
    • Organisation de l'Etat
    • Les institutions
    • Diplomatie
    • Informations utiles
  • Les Pôles
    • Les Pôles d’action pour l’émergence
    • Gouvernance
    • Agriculture et Environnement
    • Industrie, Production et Transformation
    • Services et Nouvelles Technologies
  • Investir
    • Principes Généraux
    • Charte des Investissements
    • Principaux interlocuteurs
    • Agence de Promotion des Investissements
    • Marchés publics
    • Partenariats public-privé
    • Textes de référence
    • Code Minier
    • Code Gazier
    • Chambres Consulaires
  • Média
    • Galerie photos
    • Audio
    • Vidéos
    • Documents
    • Publications
    • Livestream
  • Accueil
  • Actualités
  • Le Chef de l’Etat promulgue 8 nouvelles lois

Le Chef de l’Etat promulgue 8 nouvelles lois

  • Imprimer
Tweet

Télécharger (pdf)

 

Loi N°2022/001 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'ARC

Loi N°2022/002 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité

Loi N°2022/003 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-Cadre Amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI)

Loi N°2022/004 du 27 avril 2022 portant ratification, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021

Loi N°2022/005 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'OISA, adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée

Loi N°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun

Loi N°2022/007 du 27 avril 2022 portant protection du patrimoine routier national

Loi N°2022/008 du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun

 

 

  • < Précédent
  • Suivant >

Plus de nouvelles

  • juin 2025

    • Message de félicitations du Président Paul Biya à Son Altesse Royale Henri, à l'occasion de la célébration le 23 juin 2025, de la fête nationale du Grand-Duché du Luxembourg
    • Message de félicitations du Chef de l’Etat à Son Excellence Wavel Ramkalawan, à l’occasion de la célébration de la fête nationale de la République des Seychelles, le 18 juin 2025
    • Décret N°2025/259 du 20 juin 2025 relatif à l’Accord de prêt signé avec la Société Générale de France pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala
    • Décret N°2025/260 du 20 juin 2025 relatif à l’Accord de prêt signé avec la Société Générale de France pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala
    • Décret N°2025/261 du 20 juin 2025 relatif au financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
    • Décret N°2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l’Accord de Prêt conclu le 28 février 2025 avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun
    • Décret N°2025/263 du 20 juin 2025 ratifiant l’Accord de Prêt signé le 19 mars 2025 entre le Cameroun et le FAD, pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména
    • Décret N°2025/264 du 20 juin 2025 ratifiant l’Accord de Prêt signé le 19 mars 2025 entre le Cameroun et la (BAD), pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména
  • Video Galleries
  • Photo Galleries
  • Audio Galleries
  • Documents
 
  • Écrire au Président
  • Le President
    • Biographie
    • Vision
    • Discours
    • Interviews
    • Grandes Réalisations
    • Actes
    • Audiences
    • Correspondances
    • Déplacements & Visites
  • La Première Dame
    • Actualités
    • Oeuvres Sociales
  • La Presidence
    • Fonctionnement de la Présidence
    • Organisation
    • Collaborateurs du Chef de l'Etat
  • Investir au Cameroun
    • Informations du pays
    • Les institutions
    • Diplomatie
    • Informations utiles
    • Marchés publics
    • Partenariats public-privé
    • Textes de référence
  • Les Poles
    • Gouvernance
    • Agriculture et Environnement
    • Industrie, Production et Transformation
    • Services et Nouvelles Technologies
  • Media
    • Galerie photos
    • Galerie Vidéo
    • Galerie Audio
    • Les fichiers téléchargeables
  • Home
  • Chercher
  • Tags
  • Archives
  • PRC TV
  • FAQ
  • Règles de confidentialité
  • Contact

Copyright © 2025 Présidence de la République du Cameroun - Tous droits réservés

Loading...

loading status image