Décret N°2014/451 du 07 novembre 2014 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n°2010/004 du 13 avril 2010 ;
Vu le décret n°2005/254 du 07 juillet 2005 fixant les modalités d'application de la loi n°2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés,
DECRETE
Article 1er.- Madame ELANGUE, née EVA ETONGUE MAYER Jacqueline est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés.
Article 2.- L'intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-
Yaoundé, le 07 novembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA
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