Décret N°2025/042 du 12 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2024/479 du 29 octobre 2024 portant renouvellement de l’autorisation de conclure un bail emphytéotique sur les dépendances du domaine privé de l’Etat Imprimer Tweet Télécharger (pdf) < Précédent Suivant >