Décret n°2014/309 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale
Le Président de la République, décrète :
Articler 1er : Les dispositions des articles 5, 56, 59 et 72 du décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial sont modifiées ainsi qu’il suit :
Titre II : De l’organisation de la gendarmerie nationale
Article 5 (Nouveau) : Placée sous l’autorité du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense chargé de la gendarmerie nationale, la gendarmerie nationale comprend :
-Les services centraux ;
-Les commandements territoriaux ;
-Les commandements et formations spécialisés.
2°) Toutefois, le Président de la République peut modifier en tant que de besoin, par décret, le ressort territorial d’une région de gendarmerie. Il peut également par décret en modifier l’implantation du poste de commandement.
Sous-section II : De la légion de gendarmerie
Article 72 (nouveau)
1°) Les ressorts territoriaux et les postes de commandement des légions de gendarmerie sont fixés ainsi qu’il suit :
Première région de gendarmerie-Yaoundé :
Légion de gendarmerie du Centre
Ressort territorial : Région du Centre ;
Poste de commandement : Yaoundé
Légion de gendarmerie du Sud
Ressort territorial : Région du Sud ;
Poste de commandement : Ebolowa
Légion de gendarmerie de l’Est
Ressort territorial : Région de l’Est ;
Poste de commandement : Bertoua
Deuxième région de gendarmerie-Douala
Légion de gendarmerie du Littoral
Ressort territorial : Région du Littoral ;
Poste de commandement : Douala
Légion de gendarmerie du Nord-Ouest
Ressort territorial : Région du Nord-Ouest
Poste de commandement : Bamenda
Légion de gendarmerie de l’Ouest
Ressort territorial : Région de l’Ouest
Poste de commandement : Bafoussam
Légion de gendarmerie du Sud-Ouest
Ressort territorial : Région du Sud-Ouest
Poste de commandement : Buea
Troisième Région de gendarmerie-Garoua :
Légion de gendarmerie du Nord
Ressort territorial : Région du Nord ;
Poste de commandement : Garoua
Légion de gendarmerie de l’Adamaoua
Ressort territorial : Région de l’Adamaoua ;
Poste de commandement : Ngaoundéré
Quatrième région militaire interarmées-Maroua
Légion de gendarmerie de l’Extrême-Nord
Ressort territorial : Région de l’Extrême-Nord ;
Poste de commandement : Maroua
2°) Toutefois, le Président de la République peut modifier, par décret, le ressort territorial d’une légion de gendarmerie. Il peut également, par décret, en modifier l’implantation du poste de commandement.
Le reste sans changement
Article 2 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.
Fait à Yaoundé, le 14 août 2014
Le Président de la République
(é) Paul BIYA
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