Décret n°2014/389 du 03 octobre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de préparation des coupes d'Afrique des nations de football 2016 et 2019.

Le Président de la République, décrète: 

Chapitre I : Dispositions générales 

Article 1er - Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité national de préparation des coupes d'Afrique des Nations de football (CAN) 2016 et 2019, en abrégé « COMIP - CAN » et ci-après désigné « le Comité ». 

Article 2. - Le Comité a pour mission de définir les orientations stratégiques et le plan d'action à mettre en œuvre dans le cadre de la préparation de la CAN féminine 2016 et de la CAN masculine 2019. 

A ce titre, il est chargé: 

-De la constitution d'un portefeuille de projets à réaliser dans le cadre de la préparation des CAN 2016 et 2019 ; 

-De l'élaboration d'un chronogramme détaillé des opérations à réaliser dans le cadre de la préparation des CAN 2016 et 2019 ; 

-De la coordination des actions des administrations et des partenaires privés dans le cadre de la préparation des CAN 2016 et 2019 ; 

-Du suivi de l'exécution des actions et des projets à réaliser dans le cadre de la préparation des CAN 2016 et 2019 ; 

-De la recherche des financements et des partenaires dans le cadre de l'exécution des projets identifiés, en relation avec les administrations concernées; 

-De toute autre mission à lui confiée par le Président de la République, dans le cadre des CAN 2016 et 2019; 

Article 3. - Le Comité est placé sous l'autorité du Premier ministre, chef du gouvernement.

Chapitre Il : De l'organisation et du fonctionnement 

Article 4. - (1) Le Comité comprend: 

Président : le Premier ministre, chef du gouvernement, 

Membres: 

-Un représentant de la Présidence de la République; 

-Le secrétaire général des services du Premier ministre; 

-Le ministre chargé des sports; 

-Le ministre chargé des travaux publics; 

-Le ministre chargé de l'urbanisme et de l'habitat; 

-Le ministre chargé des domaines et des affaires foncières; 

-Le ministre chargé des transports ; 

-Le ministre chargé de l'eau et de l'énergie; 

-Le ministre chargé des télécommunications; 

-Le ministre chargé du tourisme et des loisirs; 

-Le ministre chargé des finances ; 

-Le ministre chargé de l'économie; 

-Le ministre chargé des marchés publics; 

-Le ministre chargé de la jeunesse; 

-Le ministre chargé des arts et de la culture; 

-Le ministre chargé de la communication; 

-Le ministre chargé de la santé publique; 

-Le ministre chargé de l'administration territoriale;

-Le ministre chargé de la défense; 

-Le secrétaire d'Etat à la Défense, chargé de la gendarmerie; 

-Le délégué général à la Sûreté nationale; 

-Le directeur général de la Recherche extérieure; 

-Les délégués du gouvernement auprès des communautés urbaines de Yaoundé, Douala, Limbé, Bafoussarn et Garoua; 

-Le Président de la Fédération camerounaise de football (FECAFOOT) ; 

-Le Président de la Chambre de Commerce, de l'Industrie, des Mines et de l'Artisanat; 

-Le Président de l'association des professionnels des établissements de crédit du Cameroun (APECCAM) ; 

-Les Présidents des organisations patronales; 

-Deux représentants des associations des footballeurs désignés par leurs pairs; 

-Quatre personnalités désignées par le président de la République. 

(2) La composition du Comité est constatée par arrêté du Premier ministre. 

Article 5 - (1) Le Comité se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président. 

(2) Le Président du Comité peut inviter toute autre personne physique ou morale à prendre part aux réunions en raison de ses compétences ou de son expertise sur les points inscrits à l'ordre du jour. 

Article 6 - Le Comité rend régulièrement compte au Président de la République du déroulement de ses travaux. 

Article 7 - Pour l'accomplissement de ses missions, le Comité dispose d'un secrétariat technique. 

Article 8 - Le secrétariat technique est chargé : 

-D'assurer le secrétariat des réunions du Comité; 

-De préparer les dossiers soumis à l'examen du Comité; 

-D'assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions du Comité; 

-De collecter, centraliser et assurer l'archivage des documents de travail ; 

-De proposer au Comité toutes les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses missions. 

Article 9 - (1) Le secrétariat technique est placé sous l'autorité d'un secrétaire technique assisté d'un adjoint, nommés par un arrêté du Premier ministre. 

(2) L'organisation et les modalités de fonctionnement du secrétariat technique sont fixées par un arrêté du Premier ministre. 

Article 10 - Des commissions spécifiques peuvent, en tant que de besoin, être créées au sein du Comité. 

Article 11 - (1) Des comités locaux sont créés dans les régions devant accueillir les compétitions de la CAN 2016 et de la CAN 2019. 

(2) L'organisation et le fonctionnement des comités locaux visés à l'alinéa 1 ci-dessus sont fixés par un arrêté du Premier ministre. 

Chapitre III : Dispositions diverses et finales 

Article 12 - Les charges de fonctionnement du Comité sont supportées par le budget de l'Etat. 

Article 13 - Le Comité- est dissous de plein droit dès le dépôt de son rapport final d'activités, qui doit intervenir au plus tard trois mois après la fin de la CAN 2019. 

Article 14 - Les comités d'organisation de la CAN 2016 et 2019 seront créés par des textes particuliers. 

Article 15 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. 

 

Yaoundé, le 03 octobre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

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