LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 

Vu la Constitution ; 

Vu la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés, modifiée et complétée par la loi n° 2010/004 du 13 avril 2010 ; 

Vu le décret n° 2005/254 du 07 juillet 2005 fixant les modalités d'application de la loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés, 

DECRETE: 

Article 1er.- Monsieur MOUANGUE KOBILA James est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés, pour une période de cinq (05) ans renouvelable une fois. 

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. 

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.- 

 

 

Yaoundé, le 08 octobre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

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