Décret N° 2013/187 du 18 juin 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
LE PREMIER MINISTRE
Le Président de la République décrète:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,
Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements
