Loi N° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Cameroun et l’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et ... Lire la suite...
Loi N° 2018/002 du 06 Avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique Lire la suite...
Loi N°2017/021 du 20 décembre 2017 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018. Lire la suite...
Loi N°2017/020 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite relatif au Transport Aérien, signé le 07 mars 2017 à Riyad. Lire la suite...
Loi N°2017/019 du 20 décembre 2017 portant Loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2016. Lire la suite...
Loi N°2017/017 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur le commerce des armes, adopté le 02 avril 2013 à New York et entré en vigueur le 24 décembre 2014. Lire la suite...
Loi N°2017/018 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre Investisseurs et Etats fondé sur des traités, adoptée le 10 décembre 2014 à New York. Lire la suite...
Loi N°2017/016 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée Equatoriale). Lire la suite...