Loi N° 2018/008 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de Coopération entre le Cameroun et le Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre Lire la suite...
Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Cameroun et la Russie relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté Lire la suite...
Loi N° 2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à accepter l'amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York, le 15 janvier 1992 Lire la suite...
Loi N° 2018/007 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Cameroun et la Russie sur l'extradition, signée le 28 mai 2015 à Saint Petersbourg Lire la suite...
Loi N° 2018/004 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le mémorandum d’entente sur la coopération économique entre le Cameroun et l’Afrique du Sud Lire la suite...
Loi N° 2018/003 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord Général de Coopération entre le Cameroun l’Afrique du Sud Lire la suite...
Loi N° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Cameroun et l’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et ... Lire la suite...
Loi N° 2018/002 du 06 Avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique Lire la suite...
