Le Cameroun
Monsieur le Président de la Confédération,
Décret N° 2014/222 du 20 juin 2014 portant nomination du Directeur Général de la société Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-CO).
Décret N° 2014/094 du 14 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association internationale de développement (IDA), un accord de prêt d'un montant de 32,50 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) correspondant à 50 millions de dollars US, soit environ 25 milliards de FCFA, pour le financement du projet de filets sociaux.
Les dispositions constitutionnelles eh vigueur depuis le 18 janvier 1996 affirment solennellement les principes caractéristiques de la République du Cameroun. Celle-ci est "un Etat unitaire décentralisé. Elle est une et indivisible, laïque, démocratique et sociale". (Article 1er). Etat multiculturel et plurilinguistique, le Cameroun 'prenant en compte son histoire, adopte l'anglais et le français comme langues officielles d'égale valeur. La devise de la République du Cameroun est : Paix- Travail-Patrie. L'article 2 de la Constitution dispose que "la souveraineté nationale appartient au peuple camerounais qui l'exerce soit par l'intermédiaire du Président de la République et des membres du Parlement, soit par voie de référendum". Les autorités chargées de diriger l'Etat tiennent leurs pouvoirs du peuple par voie d'élections au suffrage universel direct ou indirect. Le vote est égal et secret. L'âge légal du vote est de 20 ans.
Ces principes étant affirmés, la Constitution camerounaise institue les trois principaux pouvoirs d'Etat: le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Elle consacre ainsi les principales institutions de l'Etat.
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L'organisation institutionnelle et politique actuelle de la République du Cameroun puise sa légitimité et ses fondements dans la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972. Les dispositions constitutionnelles actuelles ont été adoptées par l'Assemblée nationale puis promulguées par le Président de la République après une large consultation de toutes les couches de la société camerounaise.
Dans le préambule de la Constitution, le peuple camerounais, fier de sa diversité linguistique et culturelle, proclame solennellement qu'il constitue une seule et même Nation, engagée dans le même destin. Il affirme "sa volonté inébranlable de construire la patrie camerounaise sur la base de l'idéal de fraternité, de justice et de progrès". Le préambule proclame aussi l'adhésion de la République du Cameroun aux principes démocratiques fondamentaux universellement reconnus, aux principes de l'unité africaine et à ceux formulés par la Charte des Nations Unies. Le peuple camerounais affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Charte de l'ONU, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées.
Les principes suivants sont solennellement affirmés:
- L'être humain, sans discrimination de sexe, de race, de religion, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés;
- Tous les hommes sont égaux en droits et en devoirs. L'Etat assure à tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement;
- La liberté et la sécurité sont garanties à chaque individu dans le respect des droits d'autrui et de l'intérêt supérieur de l'Etat;
- Le domicile et inviolable. Nulle perquisition ne peut avoir lieu qu'en vertu de la loi;
- Le respect de toute correspondance est inviolable ; il ne peut y être porté atteinte qu'en vertu de décisions émanant de l'autorité judiciaire;
- L'Etat est laïc;
- La loi ne peut avoir d'effets rétroactifs;
- L'Etat assure à l'enfant le droit à l'instruction;
Tous les citoyens sont tenus de participer, chacun en proportion de ses capacités aux charges publiques. Ils doivent aussi contribuer à la défense de la patrie.
